Installation du Conseil Municipal

Depuis le 1er janvier 2019, les communes de Guignicourt et Menneville se sont regroupées au sein d’une commune nouvelle, dénommée Villeneuve-sur-Aisne.

Jusqu’aux élections municipales de mars 2020, le conseil municipal de la commune nouvelle est constitué de l’addition des anciens conseils municipaux de Guignicourt et Menneville, soit 29 membres en exercice.

Le 9 janvier 2019 s’est tenue la première réunion du Conseil Municipal  de la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne qui a vu l’installation de

Le conseil municipal de Villeneuve-sur-Aisne réunissant les conseillers en exercice de Guignicourt et Menneville est constitué de :

Philippe Timmerman,  Maire de Villeneuve-sur-Aisne, maire délégué de Guignicourt  ;  Patrick Bartels, Maire délégué de Menneville

Odette Parant,  1ère Adjointe ; Laurent Jacquemard,  2ème Adjoint ; Jacques Liegey,  3ème Adjoint ; Christine Fenaux, 4ème Adjoint ;  Matthieu Germain, 5ème Adjoint ; Joël Douget et Gilles Schmit, conseillers municipaux délégués

Philippe Beaumont, Gérald Cointe, Olivier Dauger, Laure de Nazelle, Nadège Dechappe, Philippe Éduin,  Franck Ferraz, Frédéric Fostier, Jacques Gaillot,  Noëlle Goulard, Colette Legrand, Maryline Leguay, Julien Maggiori, Estelle Mainreck, , Ghislaine Pédurant, Colette Simon, Renée Thille, Alain Wehr, Benoît Wiart et Floriana Wysocki, conseillers municipaux.

Création de la Commune Nouvelle

Le 13 septembre 2018, deux réunions publiques invitaient les habitants de Menneville et Guignicourt à une présentation et un débat autour du projet de rapprochement des 2 communes. A l’issue de ces réunions, nos concitoyens ont pu choisir le nom de notre future commune parmi 3 propositions (Villeneuve-sur-Aisne, Terres de Bellevue, Val de Bellevue). Le nom retenu a été Villeneuve-sur-Aisne.

Cette réunion a été suivie, les 17 et 19 septembre, de la tenue d’un Conseil Municipal dans chacune des communes pour entériner le regroupement administratif en commune nouvelle.

Une fois officiellement créée, Villeneuve-sur-Aisne, n’effacera ni les territoires communaux, ni l’appellation de nos villages. Chacun disposera d’un statut de commune déléguée : Guignicourt et Menneville ne cesseront donc pas d’exister.

La création de la commune nouvelle a été officialisée le 26 novembre 2018 par signature d’un arrêté préfectoral.

DEPUIS LE 1er JANVIER 2019, UN NOUVEAU LIBELLÉ POUR VOTRE ADRESSE POSTALE

La qualité de l’adresse est essentielle pour assurer la sécurité des personnes et l’acheminement des secours, ainsi que le respect des délais d’acheminement du courrier. La création de la commune nouvelle le 01/01/2019 entraîne donc une modification de votre adresse postale qui doit se libeller désormais comme suit :

Jean DUBOIS
Résidence Les Jonquilles
25 rue du Millénaire
MENNEVILLE
02190 VILLENEUVE-SUR-AISNE

Dois-je mettre à jour mes papiers ?

Le changement d’adresse sur votre passeport, carte d’identité, permis de conduire, certificat d’immatriculation (carte grise) n’est pas obligatoire. Pour le certificat d’immatriculation, l’instruction ministérielle du 12 avril 2016 accorde une dérogation quant à l’actualisation des données liées au domicile du titulaire en cas de fusion de communes. La Poste garantit l’acheminement des courriers relatifs à la sécurité et à la circulation routières libellés à votre ancienne adresse. En revanche, la mise à jour de l’adresse devient obligatoire lors de toute autre formalité administrative conduisant à l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation, d’une nouvelle carte d’identité, d’un nouveau passeport ou permis de conduire.

ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS

Pour vos formalités administratives, téléchargez l’arrêté préfectoral ici


Le cadre du rapprochement

Préalablement au rapprochement effectif de nos communes, une charte a été conjointement élaborée par les élus. Présentée ci‑après, elle constitue le socle du fonctionnement de la future commune nouvelle. Elle rappelle le contexte historique, géographique, socioculturel, économique et les coopérations existantes entre les communes, ainsi que nos perspectives d’avenir. Le renforcement de la représentation de notre territoire par rapport à l’État, aux autres collectivités et à l’intercommunalité constitue l’enjeu essentiel.

La charte formalise également le projet commun de territoire défini entre les élus, la volonté de se regrouper et les objectifs poursuivis : aménager le territoire, créer et/ou maintenir des services publics, permettre l’égalité d’accès aux services par les habitants, partager des politiques, mutualiser des moyens, tout en conservant l’identité des communes fondatrices. Elle permet, enfin, d’acter l’organisation de la commune, le rôle des communes déléguées, ainsi que l’organisation des personnels en place. Sans valeur juridique, la charte porte néanmoins une grande symbolique qui engage moralement les acteurs municipaux dans leur responsabilité d’actions.

Les principes fondateurs de la charte

Les communes de Guignicourt et Menneville composent un territoire homogène, caractérisé par sa dominante agricole. Reliées par un chemin intercommunal, les deux communes sont situées sur une même continuité territoriale, dont la proximité de l’agglomération de Reims favorise leur développement. Depuis des décennies, le destin de ces deux bourgs est partagé par le Syndicat des Eaux et les écoles, élément fédérateur à travers un groupement scolaire, auxquels les deux communes ont collaboré en fonctionnement. Mais aussi au travers des habitudes de vie quotidienne des habitants des deux communes qui se croisent et partagent les mêmes lieux (services de santé, commerces, marché, transport ferroviaire, associations, etc.).

Ce projet de création d’une commune nouvelle s’inscrit dans une réorganisation territoriale significative (Loi NOTRe) bousculant les limites des régions et des territoires communautaires. La rareté de l’argent public, associée à des attentes fortes de nos concitoyens pour améliorer les services aux publics tout en maîtrisant la fiscalité locale, rendent ces réformes incontournables.

Les conseils municipaux ont souhaité renforcer la collaboration de leur commune dans un souci d’efficience des services de proximité, de mutualiser les services indispensables au développement et à l’épanouissement des habitants, tout en offrant à chacun la même qualité de services. Leur réflexion partagée s’est élargie au sein de la communauté de communes de la Champagne Picarde permettant d’envisager des projets structurants mutualisés : entretien du chemin de liaison entre Guignicourt et Menneville, installation de la caserne de pompiers sur le pôle d’activités de Guignicourt, création de crèche et micro-crèches, etc.

En renforçant les solidarités et le lien social entre les deux communes sur la base de la concertation comme préalable à la décision à l’action publique, la commune nouvelle contribuera à une forme de gouvernance plus moderne et mieux adaptée aux enjeux auxquels le territoire doit faire face. La commune nouvelle permet, face à l’intégration des compétences notamment en matière d’aménagement du territoire, de garder, pour les communes membres, une place prépondérante dans l’organisation administrative générale notamment une meilleure représentation de son territoire au sein des différentes administrations, de l’intercommunalité et des différents syndicats auprès desquels elle est membre.

Quelle place pour les communes déléguées ?

Les communes déléguées de Guignicourt et Menneville sont au cœur de l’organisation quotidienne et portent les services qui accompagnent chacun d’entre-nous, tout au long de sa vie. En lien étroit avec les habitants, les associations et l’ensemble des acteurs du réseau social, éducatif, culturel, sportif qui fait leur spécificité et leur identité, les communes déléguées poursuivront les projets actuellement en cours, et mèneront les objectifs suivants :

  • permettre l’émergence d’une nouvelle collectivité rurale plus dynamique, plus attractive, en capacité de porter des projets que chaque commune prise séparément n’aurait pu ou difficilement porter ;
  • assurer une meilleure représentation de son territoire et de ses habitants auprès de l’État, des autres collectivités ou établissements publics tout en respectant une représentation équitable des communes fondatrices au sein de la commune nouvelle et une égalité de traitement entre les habitants des communes déléguées ;
  • maintenir des services de proximité au service des habitants du territoire, pour un développement cohérent et équilibré de chacune des communes fondatrices.

Quels sont les enjeux et perspectives de la commune nouvelle ?

  • Offrir à chaque habitant une parfaite équité d’accès aux services publics et une égalité de traitement ;
  • Protéger l’activité rurale et les espaces agricoles en développant un habitat respectueux de la qualité de l’environnement et du cadre de vie
  • Se doter d’une politique d’aménagement du territoire efficace et cohérente par la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune nouvelle, dans le respect du patrimoine local et de l’environnement.
  • Dans l’attente de l’approbation du PLU, les règles d’urbanisme dépendront du document d’urbanisme en cours dans chaque commune déléguée ;
  • Conserver les structures d’accueil de l’enfance et de la petite enfance existantes ;
  • Maintenir les services existants dans chaque commune en fonction de la population et des besoins ;
  • Mettre en commun et rationaliser les moyens, par une gestion administrative unique. Le budget 2019 sera établi sur la base des budgets des deux communes, puis pour les années suivantes conformément aux règlements, textes et exigences légales. L’ensemble des personnels communaux relève des attributions de la commune nouvelle dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes. Sa gestion mutualisée permettra le maintien des services à la population dans chaque commune. Les équipements propres à chaque commune, les infrastructures et bâtiments communaux seront également mutualisés dans leur gestion et maintenance par la mise en commun des moyens humains et matériels.
  • Mettre en œuvre une politique sociale adaptée aux besoins de la population. Les deux communes seront représentées dans le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la commune nouvelle ;
  • Soutenir la vie associative, garder dans chaque commune une communauté de vie et d’animation locale. Chaque commune conservera ses associations. Néanmoins, un effort de coordination devra être encouragé pour éviter l’organisation de plusieurs manifestations aux mêmes dates (calendrier unique des manifestations) et pour éviter les doublons d’associations sur la commune nouvelle.

Comment la commune nouvelle sera-t-elle administrée ?

Les conseils municipaux de Menneville et Guignicourt, réunis respectivement les 17 et 19 septembre 2018, ont décidé la création d’une commune nouvelle, dénommée Villeneuve‑sur‑Aisne. Cette dénomination a été validée par les deux conseils municipaux et sera proposée au préfet. C’est à lui de donner, in fine, son accord et de le mentionner dans son arrêté de création. Les noms de Guignicourt et Menneville perdureront pour chaque commune déléguée. Il a été décidé de donner un nom générique à la commune nouvelle, plutôt que Guignicourt-Menneville. Cette dénomination anticipe l’éventualité d’un regroupement ultérieur avec d’autres communes, évitant ainsi un nouveau changement.

La commune nouvelle résulte de la fusion de deux communes dont les populations au 01/01/2018 (INSEE / populations légales et date de référence statistique : 01/01/2015) sont les suivantes :

  • Guignicourt : 2 242 habitants
  • Menneville : 455 habitants

La commune nouvelle aura pour siège Guignicourt et se substituera aux communes actuelles pour toutes les délibérations et les actes, pour l’ensemble des biens, droits et obligations, dans les syndicats dont les communes étaient membres et dans la communauté de communes de la Champagne Picarde.

Comment fonctionnera le conseil municipal de la commune nouvelle ?

Des dispositions transitoires sont créées pour la période allant du 01/01/2019 jusqu’aux élections municipales de 2020. Durant cette période, le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit 29 membres. Le bon fonctionnement de la commune nouvelle tient, en partie, à une répartition équitable des sièges au sein du conseil municipal et à l’implication d’un maximum de personnes issues des communes fondatrices. Il appartiendra aux candidats, à l’occasion des futures échéances municipales, de s’attacher à composer des listes représentatives des communes fondatrices, conformément à l’esprit de la charte.

Les 27 représentants à élire en 2020 pourraient l’être au prorata du taux de représentants actuel pour chaque commune, soit 17 membres pour Guignicourt et 10 pour Menneville. Le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé d’un maire de la commune nouvelle et de deux maires issus des communes déléguées. Durant la période transitoire, les maires en fonction seront de droit maires délégués. À l’issue de la période transitoire, le conseil municipal désignera un maire par commune déléguée. Le maire délégué exercera également les fonctions d’adjoint au sein du conseil municipal de la commune nouvelle. Le nombre d’adjoints, non compris les maires délégués adjoints ne pourra excéder 30 % du conseil municipal, soit 9 maximum pour la période transitoire, et 8 pour la prochaine mandature.

Quelle sera la fiscalité de la commune nouvelle ?

La commune nouvelle bénéficie de la fiscalité communale, les taux d’imposition sont votés, la première année, taxe par taxe. En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement (DGF), la commune nouvelle bénéficie des différentes parts de la dotation forfaitaire des communes. Cette dotation sera stabilisée pendant 3 années et une bonification de 5% sera également accordée pendant 3 ans. La commune nouvelle est éligible aux dotations de péréquation communales dans les conditions de droit commun. La commune nouvelle est subrogée dans les droits des communes auxquelles elle se substitue pour les attributions du fonds de compensation de la TVA. Elle bénéfice du FCTVA pour les dépenses réelles d’investissement de l’année en cours. Le conseil de la commune nouvelle décide de la mise en place d’une période d’harmonisation progressive des taux de fiscalité, à partir de 2020 et sur une période de 12 ans. Par catégorie d’imposition (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti), il est calculé un taux moyen par rapport aux taux existant sur chaque commune historique. Il décide également de l’harmonisation des tarifs de l’assainissement (abonnement et consommation).

Quelles seront les compétences des communes déléguées ?

Les communes déléguées de Guignicourt et Menneville conserveront leur dénomination et leurs limites territoriales. Les noms de Guignicourt et Menneville ne disparaissent pas, les panneaux d’entrée de villages conserveront les noms historiques qui resteront mentionnés sur les adresses postales.

La mise en place d’une commune déléguée se traduit par l’instauration d’un maire délégué et d’une mairie annexe dont les horaires d’ouverture seront définis en cohérence et complémentarité avec ceux de la mairie de la commune nouvelle. À l’issue de la période transitoire, le maire délégué sera élu parmi les conseillers municipaux de la commune nouvelle. Il doit, sauf impossibilité absolue, avoir un lien avec la commune déléguée, y habiter ou y être électeur. Habilité à recevoir des délégations particulières du maire de la commune nouvelle, le maire délégué est officier d’état civil et officier de police judiciaire, comme le maire de la commune nouvelle. Il rend un avis sur les décisions d’urbanisme, permissions de voirie, projets d’acquisition, d’aliénation d’immeubles, etc. réalisés par la commune nouvelle.

Les ressources humaines et matérielles

L’ensemble des personnels relève des attributions de la commune nouvelle dans les conditions de statut, d’emploi et de rémunération qui sont les leurs. Le personnel est placé sous l’autorité du maire de la commune nouvelle. Les personnels resteront affectés aux postes occupés auparavant. Toutefois, ils seront amenés à exercer leurs missions sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle lorsque le besoin le nécessitera. Chacune des communes déléguées conserve son secrétariat et son accueil qui devient guichet unique pour toutes les compétences de la commune nouvelle ainsi que celles attribuées aux communes déléguées.
L’optimisation des moyens matériels de la commune nouvelle conduira chaque commune historique à procéder à un inventaire détaillé des biens communaux et du matériel, tant technique qu’administratif. L’état des différents bâtiments et matériels sera évalué et un programme des rénovations ou des besoins à pourvoir sera élaboré ; l’état des biens immobiliers mettra l’accent sur le volet accessibilité.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Afin de soutenir l’action sociale sur l’ensemble du territoire, et après avoir dissous le CCAS existant à Guignicourt, un nouveau CCAS sera constitué sur le territoire de la commune nouvelle conformément à la loi. Le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire ou son représentant. En plus du maire de la commune nouvelle, il comprend, en nombre égal, au maximum 5 membres dont 3 de Guignicourt, 2 de Menneville, élus en son sein par le conseil municipal et 5 membres (3 de Guignicourt et 2 de Menneville) nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Les membres nommés le sont parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune nouvelle. Le CCAS sera chargé de définir la politique sociale de la commune nouvelle. La loi impose de dissoudre les CCAS existant dans les communes historiques pour en créer un nouveau. À ce jour, seul Guignicourt en possède un.

Ce texte de présentation est issu de la charte de la commune nouvelle, validée par les conseils municipaux de Guignicourt et Menneville. Vous pouvez vous procurer le texte original en cliquant ici…

Commune Nouvelle

Les Conseillers Municipaux de Guignicourt et de Menneville se sont prononcés favorablement à l’étude de la création d’une Commune Nouvelle.

Qu’est-ce qu’une  commune nouvelle ?

C’est la fusion de nos deux communes qui acceptent de se regrouper pour, sur le plan administratif,  n’en former plus qu’une.

Depuis toujours, le destin de Guignicourt et de Menneville est partagé.  C’est encore plus vrai, ces dernières décennies. Par les écoles, premier élément fédérateur à travers un groupement scolaire, auquel les deux communes ont collaboré en fonctionnement. Mais aussi au travers des habitudes de vie quotidienne des habitants des deux communes qui se croisent et partagent les mêmes lieux (Services de santé, commerces de proximité, marché hebdomadaire, transport ferroviaire, clubs sportifs, associations, …).

Les Maires des deux communes ont eu la volonté de renforcer la collaboration de leurs communes dans un souci d’efficacité et d’efficience des services de proximité.

Etant garants du lien entre la population et les élus et de la relation de proximité entre administration et administrés et ayant la volonté de pérenniser les deux communes fondatrices, de mutualiser les services indispensables au développement et à l’épanouissement des habitants, tout en offrant à chacun la même qualité de services, les élus ont, ainsi, souhaité créer une Commune Nouvelle regroupant leurs deux communes.

Ce projet de création d’une Commune Nouvelle s’inscrit dans une réorganisation territoriale significative (Loi NOTRe) bousculant les limites des régions et des territoires communautaires.

La rareté de l’argent public, associée à des attentes fortes de nos concitoyens pour améliorer les services aux publics tout en maîtrisant la fiscalité locale, rendent ces réformes incontournables.

La Commune Nouvelle permet, face à l’intégration des compétences notamment en matière d’aménagement du territoire, de garder, pour les communes membres, une place prépondérante dans l’organisation administrative générale notamment une meilleure représentation de son territoire au sein des différentes administrations, de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde dont elle dépend, des différents syndicats auprès desquels elle est membre.

En renforçant les solidarités entre les deux communes et en instaurant la concertation comme préalable à la décision à l’action publique, la Commune Nouvelle contribuera à une forme de gouvernance plus moderne et mieux adaptée aux enjeux auxquels le territoire doit faire face.

Les grands principes :

Une Commune Nouvelle qui se substitut, administrativement, aux deux autres.

Son nom résulte, généralement, de la juxtaposition des noms des communes fondatrices.

Elle est dirigée par un Maire et un Conseil Municipal.

Elle se définit comme une collectivité de projets, en charge des grands services publics, de la définition des politiques locales et des investissements structurants. Elle est ouverte sur le territoire dont elle défend les valeurs.

Les communes historiques conservent leur nom et leurs limites territoriales mais ne sont plus des collectivités territoriales. Elles deviennent Communes Déléguées – Commune Déléguée de Guignicourt – Commune Déléguée de Menneville.

Elles ont, chacune à leur tête, un Maire Délégué lui-même adjoint du Maire de la Commune Nouvelle.

Elles sont au cœur de l’organisation quotidienne. Elles portent les services qui accompagnent chacun d’entre nous tout au long de sa vie. Elles animent leur territoire en lien étroit avec les habitants, les associations et l’ensemble des acteurs du réseau social, éducatif, culturel, sportif qui fait leur spécificité et leur identité.

Les prochaines étapes 

Ecriture d’une charte

Elle est le socle des principes fondateurs de la commune nouvelle.

Elle rappelle le contexte (historique, social, culturel, économique, géographique …), les habitudes de vie de la population, les coopérations existantes entre les communes (travail commun, existence de syndicats intercommunaux …), les enjeux et les perspectives (renforcer la représentation du territoire par rapport à l’Etat, aux autres collectivités et à l’intercommunalité…).

Elle formalise le projet commun de territoire défini entre les élus, la volonté de se regrouper et les objectifs poursuivis (aménager le territoire, créer et/ou maintenir des services publics, permettre l’égalité d’accès aux services par les habitants, partager des politiques, mutualiser et mettre en commun des moyens…), tout en conservant l’identité des communes fondatrices .

Elle permet d’acter l’organisation de la commune, le rôle des communes déléguées, l’organisation des personnels en place, …

Information des habitants des deux communes

Délibération des Conseils Municipaux  des deux communes, avant le 1er octobre 2018, pour créer la Commune Nouvelle au 1er janvier 2019.

Elections

Quelles sont les dates des prochaines élections politiques ?

Les prochaines élections seront les élections municipales pour renouveler les conseils municipaux. Elles auront lieu en juin 2020…

Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien

Pour pouvoir voter, les citoyens français et de l’Union européenne devront être inscrits sur les listes électorales. La date limite d’inscription est toujours fixée au 31 décembre de l’année précedente.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

L’inscription sur les listes électorales est possible selon 3 modalités :
soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées ( formulaire d’inscription , pièce d’identité et justificatif de domicile),
soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription , une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,
soit par internet, dans certaines communes, en utilisant le téléservice proposé par mon.service-public.fr


Elections législatives 2017

Résultats des 1er et 2ème tours

Résultats de Menneville


Election présidentielle 2017

Résultats des 1er et 2ème tours

Résultats de Menneville


Elections régionales 2015

Résultats des 1er et 2ème tours

Résultats de Menneville

Résultats de la région Nord – Pas de Calais – Picardie

Résultats nationaux


Elections départementales 2015

Résultats des 1er et 2ème tours

Résultats de Menneville

Résultats du canton de Guignicourt sur Aisne

Résultats nationaux


Elections Municipales 2014

Les dernières élections municipales ont eu lieu le 23 mars 2014, et ont donné les résultats suivants :

Inscrits : 264

Votants : 189

Exprimés : 186

Elus conseillers municipaux :

Bartels Patrick :136 voix ; Beaumont Philippe : 154 voix ; Dechappe Nadège : 160 voix ; Eduin Philippe : 162 voix ; Fenaux Christine : 157 voix ; Ferraz Franck : 157 voix ; Fostier Frédéric : 147 voix ; Jacquemard Laurent : 140 voix ; Legrand Colette : 162 voix ; Schmit Gilles : 160 voix ; Wiart Benoit : 136 voix.

La totalité des membres du conseil ayant été élu au premier tour, le deuxième tour de scrutin prévu le 30 mars n’a pas été organisé.

Elections du maire et des adjoints

Organisées conformément à la loi, celles-ci ont eu lieu le 28 mars 2014

Election du maire

Votants : 11

1 bulletin blanc

A obtenu :
Patrick Bartels : 10 voix

Patrick Bartels a été proclamé maire de Menneville

Election du 1er Adjoint

Votants : 11

1 bulletin blanc

A obtenu :
Laurent Jacquemard : 10 voix

Laurent Jacquemard a été proclamé 1er Adjoint de Menneville

Election du 2ème Adjoint

Votants : 11

2 bulletins blancs

A obtenu :
Gilles Schmit : 9 voix

Gilles Schmit a été proclamé 2ème Adjoint de Menneville

Election du 3ème Adjoint

Votants : 11

1 bulletin blanc

A obtenu :
Christine Fenaux : 10 voix

Christine Fenaux a été proclamée 3ème Adjoint de Menneville

Equipements municipaux

Salle Pierre Lallement

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La commune dispose d’une salle communale située rue du Pilory (près de la mairie) ; elle peut accueillir 100 personnes maximum.

Par respect du voisinage, il est interdit de discuter ou de fumer devant le bâtiment. L’utilisation du jardin pour ces usages est obligatoire.

La location se fait sur réservation et, est payante pour les particuliers et les associations.

Avant de la réserver, nous vous invitons à voir les photos de cette salle et de ses équipements, et à consulter ses disponibilités.
Tarifs de location 2014

Contribuables de la commune

. Week-end : 190 € (vendredi après-midi au lundi matin)

. ½ journée : 70 €

Habitants hors commune

. Week-end : 200 €

. ½ journée : 90 €

L’électricité est à payer en supplément à 0,18 € le kW – Facture envoyée par le percepteur.

Il existe un forfait nettoyage de 70 €.

Conditions de location

contrat-de-location
Un état des lieux est obligatoire avec un représentant de la commune avant et après usage de la salle. A cette occasion un contrat de location et formalisé et signé par les 2 parties.

La salle doit être rendue propre ou le forfait nettoyage doit être acquitté.

Pour information un chèque de caution de 200 € est demandé pour le fonctionnement du sonomètre de la salle (voir contrat de location).

Equipements

La salle des fêtes est équipée d’une salle de X m², d’un espace accueil, d’un vestiaire, et d’une cuisine comprenant :

– 2 réfrigérateurs

– 1 congélateur

– 1 lave-vaisselle

– 1 cuisinière électrique avec four

– 1 micro-onde

Vous pouvez également profiter du jardin extérieur situé à l’arrière de la salle.
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Il vous est possible également de louer de la vaisselle auprès de notre association le MIL (Trésorière, Christine Fenaux – Tél : 06 18 57 94 49 )

Informations et réservation de la salle à la Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat, par téléphone (03 23 79 76 83), ou en cliquant ici .

Funéraire

Cimetière cimetiere2

Que ce soit pour les particuliers ou les entreprises qui peuvent être amenées à intervenir dans le cimetière, l’accès de celui-ci est règlementé. Merci de consulter le règlement intérieur en bas de page.

Columbarium

colombarium

Depuis quelques années, la commune dispose aussi d’un columbarium de 9 cases, ainsi que d’un jardin du souvenir pour celles et ceux qui voudraient voir leurs cendres dispersées. Pour tout renseignement, s’adresser en mairie.

Tarifs (TTC en €)

 

concessions

Pour consulter le règlement intérieur du cimetière, cliquez sur les icônes ci-dessous:
reglement-interieur-du-cimetiere-part-1
reglement-interieur-du-cimetiere-part-2

Environnement

Qualité de l’eau

eau

L’eau de votre robinet est-elle bonne?

Vous avez soif. Vous vous dirigez vers le robinet de la cuisine. Vous remplissez un verre d’eau.

Pour chacun d’entre nous, il s’agit d’un geste quotidien.

Pour autant, vous êtes vous déjà demandé si la qualité de l’eau que vous venez de boire est conforme aux normes établies par les autorités sanitaires?

Consulter ici les résultats des dernières analyses.

En cas de réclamation, vous pouvez contacter le syndicat des Eaux de Guignicourt :

Par courrier :

SIAEP de GUIGNICOURT.

Place Du Maréchal Leclerc

02190 GUIGNICOURT

Par téléphone : 03 23 25 36 64

par courriel : syndicat-eaux-guignicourt@orange.fr


Eaux usées

recyclage-de-l-eau

Pour maintenir en bon état notre système d’épuration, il est interdit de rejeter dans les eaux usées :

-  Hydrocarbures, peintures, acides

-  Huiles, graisses, eaux de fosse sceptique

-  Déchets solides (ordures ménagères, couches bébé, serviettes hygiéniques, lingettes, tampons…)

En cas d’infraction constatée, les travaux et/ou réparations seront entrepris aux frais et risques du contrevenant.


Chasse

ouverture-de-la-chasse La chasse sera autorisée du 17 septembre 2017 au 28 février 2018.

Les Chasseurs pourront de nouveau s’adonner à leur sport favori à partir du mois de septembre…

Retrouvez l’arrêté préfectoral règlementant cette activité, et notamment les règles de sécurité à respecter.


Déjections canines

dejections-canines
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les halte-aux-dejections-canines-1espaces verts, les espaces de jeux pour enfants, et ce, par mesure d’hygiène publique.

Chaque propriétaire de chien est donc tenu de procéder par tout moyen approprié au ramassage des déjections de son chien sur le domaine public communal.

En cas de non respect de la loi, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 euros).

Pour le bien-être de chacun d’entre nous, l’utilisation des chemins hors zones habitées est à privilégier!


Dératisation

deratisationDes campagnes de dératisation sont régulièrement organisées sur la commune par l’intermédiaire de la CAMDA. Elles concernent le traitement du domaine public.

Vous pouvez également signaler la présence de rongeurs en mairie.

D’autre part, pour vous aider à dératiser votre propriété ou votre logement, la commune met à votre disposition des appâts raticides que vous pouvez retirer auprès des employés communaux.
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Conseil municipal

Composition

Suite aux dernières élections municipales du 23 mars 2014, le conseil est composé comme suit :

1. Patrick Bartels, maire

2. Laurent Jacquemard , 1er Adjoint
3. Gilles Schmit, 2ème adjoint
4. Christine Fenaux, 3ème adjoint

5. Colette Legrand, conseillère municipale
6. Franck Ferraz, conseiller municipal
7. Philippe Eduin, conseiller municipal
8. Philippe Beaumont, conseiller municipal
9. Nadège Dechappe, conseillère municipale
10. Frédéric Fostier, conseiller municipal
11. Benoit Wiart, conseiller municipal

conseil-municipal-2014

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Comptes rendus

Consultez ci-dessous les comptes rendus des différents conseils municipaux…

 

2014

COMPTE RENDU 22.04.2014

COMPTE RENDU 26.06.2014

COMPTE RENDU 18.09.2014
COMPTE RENDU 24.11.2014

2015

COMPTE RENDU 10.03.2015

COMPTE RENDU 31.03.2015

COMPTE RENDU 16.04.2015

COMPTE RENDU 30.06.2015

COMPTE RENDU 27.10.2015

2016

COMPTE_RENDU 24022016

COMPTE_RENDU 30032016

COMPTE_RENDU 12072016

COMPTE_RENDU 23112016

2017

COMPTE RENDU 15 03 17

COMPTE RENDU 13 04 17

COMPTE RENDU 18 09 17 

COMPTE RENDU 06 12 17

 

2018

COMPTE RENDU 27 02 2018

COMPTE RENDU 18 04 2018

COMPTE RENDU 01 06 2018

COMPTE RENDU 17 09 2018

 

Urbanisme

Plan local d’urbanisme

Le PLU est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol :

Il est constitué de différentes pièces précisant OU, QUOI et COMMENT construire.

  • Un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune,
  • Des orientations d’aménagement et de programmation , opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur,
  • Le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon plusieurs articles, correspondant aux plans de zonage,
  • Des annexes, qui contiennent notamment les servitudes d’utilité publique.
    Les évolutions d’un PLU
    Un PLU n’a pas de « durée de vie » légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :
  • La modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document, ne s’opposant pas aux orientations du PADD.

Plus d’info en consultant la rubrique PLU.

Autorisations d’urbanisme

Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation…

Le permis d’aménager

En cas d’opérations de lotissement, de remembrement, d’affouillement et exhaussement du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares, il faut remplir une demande de permis d’aménager.

Pour la constitution d’un dossier, consultez la page “Permis d’aménager”
Le permis de construire (permis de construire comprenant ou non des constructions et/ou démolitions)

Vous voulez édifier une construction neuve sur un terrain ? Vous devez déposer une demande de permis de construire.

Si vous êtes une personne morale le recours à un architecte est obligatoire.
Si vous êtes une personne physique et que vous construisez pour vous, le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher excède 170 m².

Vous avez l’intention d’étendre votre immeuble ?

Si cette extension porte sur une surface de plus de 20 m2 de surface de plancher, vous devez déposer une demande de permis de construire.
L’autorisation vous sera donnée si votre projet respecte les 14 articles applicables du règlement du PLU dont : l’implantation, la hauteur, le nombre de parkings à réaliser, … et si l’insertion du projet dans le site est satisfaisante.

Vous envisagez de changer la destination d’un local ? Vous devez déposer une demande de permis de construire si vous modifiez la façade ou la structure de l’immeuble, sinon une déclaration préalable suffit.

Le formulaire de demande de permis de construire comprenant ou non des constructions et/ou démolitions doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d’aménagement autres que la construction d’une maison individuelle d’habitation et/ou ses annexes.
Pour la constitution d’un dossier, consultez la page “Permis de construire”

Le permis de construire Maison Individuelle

Le formulaire de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes doit être utilisé pour les projets de construction d’une nouvelle maison individuelle d’habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante notamment pour les extensions de plus de 40m² de surface de plancher.

L’autorisation vous sera donnée si votre projet respecte les 14 articles applicables du règlement du PLU et/ou du lotissement dont : l’implantation, la hauteur, le nombre de parkings à réaliser, les espaces verts … et si l’insertion du projet dans le site est satisfaisante.

Pour la constitution d’un dossier, consultez la page “Permis de construire une maison individuelle”

Le permis modificatif

Le permis modificatif doit faire état de toutes les modifications apportées au projet initial (superficie du terrain, plan de masse, façade, hauteurs etc.).

A titre d’information, la demande de permis modificatif doit notamment comprendre :

  • Le formulaire Cerfa n°13411*05

    Recours

    Vous désirez contester une autorisation d’occupation du sol ?

    Deux procédures s’offrent à vous : le recours gracieux ou le recours contentieux. Pour plus d’infos, consulter la page dédiée à ces thèmes.

Commissions et syndicats

Commissions

Commission d’Appel d’Offres :

Un appel d’offres est une procédure qui permet à la commune de faire le choix de l’entreprise la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services.

Président : M. Bartels, titulaires : MM. Beaumont, Wiart et  Eduin , suppléants : M. Fostier, Mmes Legrand et Fenaux.


Commission Urbanisme et travaux :

Entretien des bâtiments communaux, voies et réseaux – Détermine les travaux nécessaires à l’embellissement et à la sécurisation de la commune.

Président : M. Jacquemard, titulaires : MM. Eduin, Wiart, Ferraz, Beaumont et Mme Legrand.


Commission des Finances :

Vérification des comptes administratifs, indexation des taux d’imposition communaux, avis sur les budgets primitifs et subventions aux associations.

Président : M. Bartels, titulaires : MM. Jacquemard, Fostier, Ferraz et Mmes Fenaux et Legrand.


Commission des Fêtes et Communication :

Information sur l’activité municipale, la vie associative et informations pratiques liées à la vie quotidienne. Favorise le développement de la vie locale.

Présidents : Mme Fenaux et Mr Schmit, titulaires : MM. Jacquemard, Fostier, Eduin, Beaumont et Mme Dechappe


Commission Communale des Impôts Directs  :

La CCID garantit l’équité en matière de fiscalité directe locale. Présidée par le Maire, elle donne un avis sur chaque modification de valeur locative communale, élément constitutif des bases d’imposition des 4 taxes directes locales.

Président : M. Bartels Patrick,

Commissaires titulaires : M. Jacquemard Laurent, M. Wiart Benoit, Mme Fenaux Christine, M. Schmit Gilles, Mme Dechappe Nadège, M. Massuel Christian

Commissaires suppléants : M. Petriaux Pierre, M. Hachon Jean-Pierre, M. Cabourg Claude, M. Bondeaux Didier, M. Sacré Frédéric, M. Lapointe Michel.


Communauté de Communes de la Champagne Picarde :

La CCCP intervient dans les domaines de compétence suivants : Aménagement de l’espace, développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement, politique du logement et du cadre de vie, transport en milieu rural, développement du tourisme et des loisirs, animation en direction de la jeunesse, développement de services de proximité, culture, formation, création d’un Centre Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), écoles de musique.

Un représentant : M. Bartels.


C.C.A.S. :

Effectue des actions vers la population dans les domaines suivants : Aides légales et facultatives, Aides aux personnes âgées, Aides aux familles en difficulté.

Président : M. Bartels, délégués du Conseil Municipal : MM. Schmit, Fostier et Mmes Fenaux et Dechappe, déléguées extérieures : Mmes Seguin, Couturier, Pinchon et Bonnet.

Syndicats :

Syndicat des Rivières

Gestion des cours d’eaux (entretien, aménagement)

Déléguée : Mme Legrand
Suppléants : Mrs Beaumont et Fostier


Syndicat des Eaux

Entretient et optimise les installations d’eau potable et reglement-syndicat-des-eaux
d’assainissement

Délégués : Mrs Bartels et Jacquemard
Suppléant : Mr Eduin

Pour accéder au règlement du Syndicat des Eaux, cliquez sur l’icone ci-contre.


Syndicat Scolaire

Gestion des écoles, collèges – Réalisation, entretien et gestion des équipements scolaires, sportifs et socio-éducatifs – Transports scolaires

Délégués : Mrs Jacquemard et Wiart


Syndicat USEDA (Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne)

Gère financièrement et techniquement la distribution d’énergie électrique des communes adhérentes

Délégués : Mrs Bartels et Wiart

Personnel communal

Sophie Quaouza, adjoint administratif, vous reçoit et vous renseigne aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie.

Yves Lecoq et Julien Liverneaux, agents d’entretien, assurent l’entretien des espaces verts et des équipements du réseau d’assainissement.

Marie-Joseph Houssiaux, adjoint technique, est chargée du nettoyage de la mairie et de la salle polyvalente.

Secrétariat

Mairie de Mennevillemairie-de-menneville

1, Place de la Mairie
02190 Menneville

Horaires :

Lundi : de 17h30 à 19h

Jeudi : de 18h à 19h

Pour nous joindre :

Tél/Fax : 03.23.79.76.83

Courriel : commune.menneville@wanadoo.fr, ou en utilisant l’onglet “Contact” en haut de page.

Sécurité

Vols à domicile

otvPour éviter les mauvaises surprises, mettez toutes les chances de votre côté. Prudence, vigilance, anticipation : vous trouverez ici les bons réflexes à développer sans attendre… Pour connaître les conseils de la Gendarmerie, cliquez ici … 

De même si vous allez bientôt vous absenter pour des vacances bien méritées, et vous craignez pour la sécurité de votre maison ? Vous pouvez demander à la gendarmerie de surveiller votre domicile !

Opération vacances, comment ça marche ?

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut en faire la demande plusieurs jours avant la période d’absence (prévoir 2 jours au minimum) en vous rendant à la brigade de gendarmerie. Pour gagner du temps, un formulaire

 Inondation par ruissellement et coulée de boue

L’inondation est une submersion temporaire, par l’eau, de terres qui ne sont pas submergées en temps normal. Ce phénomène naturel constitue une menace susceptible de provoquer des pertes de vie humaine, le déplacement de populations et des arrêts ou des perturbations d’activités économiques. C’est la catastrophe la plus fréquente.

Une coulée de boue est le déplacement, généralement brutal, d’une couche superficielle de terre, à la suite d’orages ou d’averses violentes. Elle est due à la forte inclinaison du terrain et à la nature instable de cette couche superficielle du sol.

Les conditions météorologiques et l’état du réseau hydrographique jouent un rôle important dans ces phénomènes… En période de dégradation, il convient donc de se tenir régulièrement informé en consultant des sites spécialisés comme Vigilance Météo


Prévention terrorisme

stopdjihadisme-contre-le-djihadisme-tous-vigilants-et-tous-acteurs-large-2Le site Internet gouvernemental stop-djihadisme.gouv.fr s’inscrit dans un dispositif intégré de lutte contre l’embrigadement et contre le terrorisme.

Ce dispositif, est déployé sur l’ensemble du territoire français.

En savoir plus…
Cliquez sur l’image pour zoomer…

Au cours des prochains mois, la campagne sera prolongée et approfondie par la diffusion progressive d’autres supports complémentaires (vidéo, guides de bonnes pratiques). L’ensemble de ces supports constituera la base de la « culture de sécurité » que le Gouvernement entend promouvoir.