Urbanisme

Plan local d’urbanisme

Le PLU est le document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal. Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol :

Il est constitué de différentes pièces précisant OU, QUOI et COMMENT construire.

  • Un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune,
  • Des orientations d’aménagement et de programmation , opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l’aménagement possible d’un secteur,
  • Le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon plusieurs articles, correspondant aux plans de zonage,
  • Des annexes, qui contiennent notamment les servitudes d’utilité publique.
    Les évolutions d’un PLU
    Un PLU n’a pas de « durée de vie » légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :
  • La modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document, ne s’opposant pas aux orientations du PADD.

Plus d’info en consultant la rubrique PLU.

Autorisations d’urbanisme

Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation…

Le permis d’aménager

En cas d’opérations de lotissement, de remembrement, d’affouillement et exhaussement du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares, il faut remplir une demande de permis d’aménager.

Pour la constitution d’un dossier, consultez la page « Permis d’aménager »
Le permis de construire (permis de construire comprenant ou non des constructions et/ou démolitions)

Vous voulez édifier une construction neuve sur un terrain ? Vous devez déposer une demande de permis de construire.

Si vous êtes une personne morale le recours à un architecte est obligatoire.
Si vous êtes une personne physique et que vous construisez pour vous, le recours à un architecte est obligatoire si la surface de plancher excède 170 m².

Vous avez l’intention d’étendre votre immeuble ?

Si cette extension porte sur une surface de plus de 20 m2 de surface de plancher, vous devez déposer une demande de permis de construire.
L’autorisation vous sera donnée si votre projet respecte les 14 articles applicables du règlement du PLU dont : l’implantation, la hauteur, le nombre de parkings à réaliser, … et si l’insertion du projet dans le site est satisfaisante.

Vous envisagez de changer la destination d’un local ? Vous devez déposer une demande de permis de construire si vous modifiez la façade ou la structure de l’immeuble, sinon une déclaration préalable suffit.

Le formulaire de demande de permis de construire comprenant ou non des constructions et/ou démolitions doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d’aménagement autres que la construction d’une maison individuelle d’habitation et/ou ses annexes.
Pour la constitution d’un dossier, consultez la page « Permis de construire »

Le permis de construire Maison Individuelle

Le formulaire de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes doit être utilisé pour les projets de construction d’une nouvelle maison individuelle d’habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante notamment pour les extensions de plus de 40m² de surface de plancher.

L’autorisation vous sera donnée si votre projet respecte les 14 articles applicables du règlement du PLU et/ou du lotissement dont : l’implantation, la hauteur, le nombre de parkings à réaliser, les espaces verts … et si l’insertion du projet dans le site est satisfaisante.

Pour la constitution d’un dossier, consultez la page « Permis de construire une maison individuelle »

Le permis modificatif

Le permis modificatif doit faire état de toutes les modifications apportées au projet initial (superficie du terrain, plan de masse, façade, hauteurs etc.).

A titre d’information, la demande de permis modificatif doit notamment comprendre :

  • Le formulaire Cerfa n°13411*05

    Recours

    Vous désirez contester une autorisation d’occupation du sol ?

    Deux procédures s’offrent à vous : le recours gracieux ou le recours contentieux. Pour plus d’infos, consulter la page dédiée à ces thèmes.