Permis de construire

A titre d’information, la demande de permis de construire doit comprendre :

  • Le formulaire Cerfa n°13409*05
  • Un dossier constitué notamment des documents suivants :

      un plan de situation du terrain,

      un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,

      un plan de coupe du terrain et de la construction,

      une notice décrivant le terrain et présentant le projet,

      un plan des façades et des toitures,

      une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage,

      un document graphique d’insertion dans le site.

Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire Cerfa n°13409*03.

La demande de permis de construire et le dossier qui l’accompagne doivent être établis en 5 exemplaires complets au minimum. Des exemplaires supplémentaires peuvent être demandés notamment lorsque le projet nécessite la consultation de différents services.