Certificat d’urbanisme

A titre d’information, la demande de certificat d’urbanisme doit notamment comprendre :

  • Un plan de situation du terrain faisant apparaître la parcelle,
  • La demande de certificat d’urbanisme et le dossier qui l’accompagne doivent être envoyés en 2 exemplaires pour un certificat d’urbanisme de simple information et en 4 exemplaires pour un certificat d’urbanisme opérationnel.

Délais d’instruction

Les délais d’instruction d’un dossier, qui ne commencent à courir qu’à partir du moment où toutes les pièces demandées ont été fournies, sont :

  pour les déclarations de travaux = 1 mois, avec éventuellement 1 mois supplémentaire de consultation des services extérieurs.

  pour les permis de démolir = 2 mois, avec éventuellement majoration d’un mois supplémentaire pour consultation des services extérieurs.

  pour les permis de construire = 2 mois, avec éventuellement majoration pour consultation des services extérieurs

  pour les permis de construire pour une maison individuelle = 2 mois, avec éventuellement majoration pour consultation des services extérieurs.

  pour les certificats d’urbanisme de simple information = 1 mois

  pour les certificats d’urbanisme opérationnel = 2 mois.